Permis de construire Logement N° 07032621C0006

Permis de construire n° 07032621C0006 à La Malachère pour 173 m² de logement, 62 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 07032621C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à La Malachère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032621C0006 porte sur un projet situé 62 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A869. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malachère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 399 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à La Malachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Malachère Code postal 70190 Identifiant INSEE 70326
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07032621C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Grande Rue, à La Malachère (70190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032621C0006, déposé en mairie de La Malachère.

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