Retour aux permis de construire de Magny-Vernois

Permis de construire Locaux N° 07032119E0006

Permis de construire à Magny-Vernois pour 135 m² de locaux - 17 Rue De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Forge, Magny-Vernois (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032119E0006, instruit par la commune de Magny-Vernois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07032119E0006

Demandeur

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07032119E0006, délivré le 7 mars 2019 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De La Forge, Magny-Vernois (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 730 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393162433
SIRET: 39316243300139
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: MAGNY-VERNOIS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07032119E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Forge, Magny-Vernois (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032119E0006, instruit par la commune de Magny-Vernois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-Vernois

DP n°0703212500041 Mixte Autorisé

Les Grands Pres

Magny-Vernois (70200)

Extension sans transformation

19 mars 2026 93 m² SDP ASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS

PC n°0703212500016 Logement Autorisé

11 Impasse Du Marais

Magny-Vernois (70200)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 24 m² SDP

PC n°0703212500017 Logement Autorisé

Rue Des Vosges

Magny-Vernois (70200)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 139 m² SDP

PC n°0703212500014 Logement Autorisé

Rue De La Noye De Bout

Magny-Vernois (70200)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0703212500013 Logement Autorisé

Rue De La Noye De Bout

Magny-Vernois (70200)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0703212500010 Locaux Commencé

34 Rue Du Chene Sainte Anne

Magny-Vernois (70200)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 853 m² SDP VETOQUINOL S.A

Autres types d'autorisations à Magny-Vernois

Permis d'aménager à Magny-Vernois

3 autorisations

Permis de démolir à Magny-Vernois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magny-Vernois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-Vernois

Autres types d'autorisations à Magny-Vernois

Caractéristiques du projet