Permis de construire Logement N° 07032119E0003

Permis de construire n° 07032119E0003 à Magny-Vernois pour 320 m² de logement, Le Champiez

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07032119E0003

Demandeur

ASR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07032119E0003 a été délivré le 15 février 2019 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champiez. La demande émane de ASR IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC140. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC139 ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843038431
SIRET
84303843100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07032119E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champiez, à Magny-Vernois (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASR IMMO et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032119E0003, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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