Permis de construire à Luxeuil-les-Bains pour 2 379 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Cdt Henri Jeandet
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PC n° 07031114E0006 · Demandeur : SNI NORD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07031114E0006, délivré le 30 juillet 2014 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Cdt Henri Jeandet, Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNI NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 14 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 11 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 955 m² d'habitation et 424 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ213, AZ212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 11 | 3 | 1 | 21 |
| - | 4,8 % | 23,8 % | 52,4 % | 14,3 % | 4,8 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031114E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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