Déclaration préalable Locaux N° 07031019E0141

Déclaration préalable à Lure pour 17 m² de locaux - 31 B Rue Henry Marsot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 B Rue Henry Marsot, Lure (70200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS JSL JEUNESSES SPORTIVES LURONNES et accordée le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031019E0141, instruit par la commune de Lure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier DP n° 07031019E0141

Demandeur

ASS JSL JEUNESSES SPORTIVES LURONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07031019E0141, accordée le 27 mars 2020 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 B Rue Henry Marsot, Lure (70200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS JSL JEUNESSES SPORTIVES LURONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH174.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	120 m²
Total	103 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS JSL JEUNESSES SPORTIVES LURONNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428142806
SIRET: 42814280600010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031019E0141
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 B Rue Henry Marsot, Lure (70200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS JSL JEUNESSES SPORTIVES LURONNES et accordée le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031019E0141, instruit par la commune de Lure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lure

PC n°0703102600004 Mixte Autorisé

11 Rue Des Fincelles

Lure (70200)

Transformation sans extension

11 mai 2026 285 m² SDP

PC n°0703102500032 Locaux Autorisé

01 Rue De L'inventaire

Lure (70200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 959 m² SDP COMMUNE DE LURE

DP n°0703102600044 Locaux Autorisé

34 Avenue Carnot

Lure (70200)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0703102500037 Locaux Commencé

11 Boulevard De Franche-Comté

Lure (70200)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 176 m² SDP LA COURONNE

DP n°0703102600001 Mixte Autorisé

01 Rue De La Gare

Lure (70200)

Transformation sans extension

05 mars 2026 257 m² SDP G3M IMMO

DP n°0703102600009 Logement Autorisé

6 Rue De L'inventaire

Lure (70200)

Diminution sans transformation

03 mars 2026 233 m² SDP SCI FRANCA

Autres types d'autorisations à Lure

Permis d'aménager à Lure

10 autorisations

Permis de démolir à Lure

14 autorisations