Permis de construire Locaux N° 07031017E0027

Permis de construire n° 07031017E0027 à Lure pour 137 m² de locaux, Rue Des Saulniers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 07031017E0027

Demandeur

SCI OXYGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031017E0027 a été délivré le 7 décembre 2017 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Saulniers. La demande émane de SCI OXYGENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 1 281 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 418 m²
Total 1 380 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 281 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 418 m²
Total locaux 1 281 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXYGENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502571276
SIRET
50257127600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT6GERMAIN (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031017E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saulniers, à Lure (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OXYGENE et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031017E0027, déposé en mairie de Lure.

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