Déclaration préalable Locaux N° 07031018E0005

Déclaration préalable n° 07031018E0005 à Lure pour 64 m² de locaux, 14 B Esplanade Charles De Gaull

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier DP n° 07031018E0005

Demandeur

SCI FAHYS OLIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07031018E0005, accordée le 12 mars 2018 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 B Esplanade Charles De Gaull. SCI FAHYS OLIVIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 29 m² 35 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 35 m² 0 m² 29 m² 6 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 75 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 64 m² 0 m² 29 m² 35 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAHYS OLIVIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490946340
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINEXERT (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031018E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 B Esplanade Charles De Gaull, à Lure (70200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FAHYS OLIVIA et accordée le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031018E0005, déposé en mairie de Lure.

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