Permis de construire n° 07031014E0007 à Lure pour 36 m² de locaux, 4 Av De La Republique
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 07031014E0007
Demandeur
SCI ESPACE MUTUALISTE LURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av De La Republique, le permis de construire n° 07031014E0007 a été délivré le 2 octobre 2014 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SCI ESPACE MUTUALISTE LURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI127. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
| Total | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
| Total locaux | 146 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE MUTUALISTE LURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443848882
- SIRET
- 44384888200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031014E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |