Permis de construire Locaux N° 07030823E0002

Permis de construire à La Longine pour 94 m² de locaux - La Crosliere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 07030823E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07030823E0002, délivré le 28 novembre 2023 à La Longine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Crosliere, La Longine (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B678, B57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Longine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B678 B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crosliere

Territoire administratif

Commune
La Longine Code postal 70310 Identifiant INSEE 70308
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 186 m²
Total 92 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 92 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGINE (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030823E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crosliere, La Longine (70310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030823E0002, instruit par la commune de La Longine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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