Permis de construire n° 07030820E0001 à La Longine pour 318 m² de locaux, Les Furots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 07030820E0001
Demandeur
GAEC DU TAMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Furots, le permis de construire n° 07030820E0001 a été délivré le 10 avril 2020 à La Longine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU TAMPA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Longine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Longine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Furots
Territoires administratifs
- Commune
- La Longine Code postal 70310 Identifiant INSEE 70308
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 290 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TAMPA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504876848
- SIRET
- 50487684800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORRAVILLERS (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030820E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |