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Permis de construire Locaux N° 07030820E0001

Permis de construire à La Longine pour 318 m² de locaux - Les Furots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 07030820E0001

Demandeur

GAEC DU TAMPA

Cette page présente le permis de construire n° 07030820E0001, délivré le 10 avril 2020 à La Longine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Furots, La Longine (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TAMPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 530 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Longine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Furots

Territoire administratif

Commune
La Longine Code postal 70310 Identifiant INSEE 70308
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 608 m²
Total 1 290 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 290 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TAMPA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504876848
SIRET
50487684800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CORRAVILLERS (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030820E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Furots, La Longine (70310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TAMPA et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030820E0001, instruit par la commune de La Longine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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