Permis de construire n° 07030524O0001 à Lœuilley pour 1 526 m² de locaux, Rte De Champagne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 07030524O0001
Demandeur
EARL MENNEGAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07030524O0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Lœuilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Champagne. Le projet est porté par EARL MENNEGAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lœuilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lœuilley
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lœuilley Code postal 70100 Identifiant INSEE 70305
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENNEGAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402077812
- SIRET
- 40207781200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- L UILLEY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030524O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |