Permis de construire Logement N° 07030521O0001

Permis de construire n° 07030521O0001 à Lœuilley pour 94 m² de logement, 12 Rue De La Forge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 août 2021

Dossier PC n° 07030521O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07030521O0001 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2021 à Lœuilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Forge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lœuilley.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 920 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Lœuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lœuilley Code postal 70100 Identifiant INSEE 70305
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICEY-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07030521O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Forge, à Lœuilley (70100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030521O0001, déposé en mairie de Lœuilley.

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