Permis de construire n° 07030324C0001 à Liévans pour 798 m² de locaux, Chemin De Derriere Le Trem
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2024
Dossier PC n° 07030324C0001
Demandeur
GAEC DU TREMBLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liévans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07030324C0001 a été délivré le 6 octobre 2024, pour un projet situé Chemin De Derriere Le Trem. Le demandeur déclaré est GAEC DU TREMBLOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liévans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70303
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 312 m² |
| Total | 514 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 514 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TREMBLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 928657014
- SIRET
- 92865701400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOROY LE BOURG (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07030324C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |