Permis de construire n° 07029420E0001 à Lantenot pour 180 m² de locaux, 16 Rte De Luxeuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 07029420E0001
Demandeur
GAEC LAROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07029420E0001 a été délivré le 20 mai 2020 à Lantenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rte De Luxeuil. Le projet est porté par GAEC LAROCH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA33, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lantenot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantenot Code postal 70200 Identifiant INSEE 70294
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 275 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 275 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAROCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833238033
- SIRET
- 83323803300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANTENOT (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029420E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |