Permis de construire n° 07029414E0003 à Lantenot pour 387 m² de locaux, Cd N 18 Voie De Luxeuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 07029414E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07029414E0003, délivré le 12 mars 2014 à Lantenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cd N 18 Voie De Luxeuil.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA33, AA32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Lantenot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie De Luxeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Lantenot Code postal 70200 Identifiant INSEE 70294
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 987 m² |
| Total | 600 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 987 m² |
| Total locaux | 600 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTENOT (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029414E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |