Permis de construire Logement N° 07028016O0002

Permis de construire n° 07028016O0002 à Gray-la-Ville pour 137 m² de logement, Rue De L'avenir Sur Le Grand Chemin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07028016O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028016O0002 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Rue De L'avenir Sur Le Grand Chemin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH394. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Grand Chemin

Territoires administratifs

Commune
Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028016O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'avenir Sur Le Grand Chemin, à Gray-la-Ville (70100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028016O0002, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

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