Retour aux autorisations de Gray-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 07028016O0001

Permis de construire à Gray-la-Ville pour 480 m² de locaux - 31 Rue De Velet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Velet, Gray-la-Ville (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE MAURON et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028016O0001, instruit par la commune de Gray-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 07028016O0001

Demandeur

FROMAGERIE MAURON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028016O0001, délivré le 13 septembre 2016 à Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue De Velet, Gray-la-Ville (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE MAURON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB381, AB382, AB383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 215 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gray-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB381 AB382 AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 776 m²
Total	1 296 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Commerce et services	1 240 m²	480 m²	480 m²	1 720 m²
Total locaux	1 296 m²	480 m²	480 m²	1 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MAURON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 425750270
SIRET: 42575027000026
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: GRAY-LA-VILLE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028016O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Velet, Gray-la-Ville (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE MAURON et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028016O0001, instruit par la commune de Gray-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray-la-Ville

PC n°0702802500001 Locaux Terminé

14 Rue De L'eglise

Gray-la-Ville (70100)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 67 m² SDP COMMUNE DE GRAY LA VILLE

PC n°07028024O0002 Logement Autorisé

""Sur Le Chemin De Gray Sud""

Gray-la-Ville (70100)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 113 m² SDP

PC n°07028023O0001 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Neuf

Gray-la-Ville (70100)

Nouvelle construction

09 août 2023 145 m² SDP

PC n°07028022O0009 Logement Commencé

24 Avenue Pierre Curie

Gray-la-Ville (70100)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 85 m² SDP HABITAT 70

PC n°07028022O0004 Logement Terminé

40 Bi Rue De Sonjour

Gray-la-Ville (70100)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 92 m² SDP

PC n°07028022O0006 Logement Terminé

Avenue Pierre Curie

Gray-la-Ville (70100)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gray-la-Ville

Permis d'aménager à Gray-la-Ville

2 autorisations

Permis de démolir à Gray-la-Ville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gray-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray-la-Ville

Autres types d'autorisations à Gray-la-Ville

Caractéristiques du projet