Permis de construire Logement N° 0702681900001

Permis de construire n° 0702681900001 à Gézier-et-Fontenelay pour 137 m² de logement, 14 Sur De La Grande Fontaine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 0702681900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gézier-et-Fontenelay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702681900001 a été délivré le 16 août 2019, pour un projet situé 14 Sur De La Grande Fontaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS225. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gézier-et-Fontenelay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 879 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Gézier-et-Fontenelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gézier-et-Fontenelay Code postal 70700 Identifiant INSEE 70268
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702681900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Sur De La Grande Fontaine, à Gézier-et-Fontenelay (70700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702681900001, déposé en mairie de Gézier-et-Fontenelay.

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