Permis de construire n° 0702681200002 à Gézier-et-Fontenelay pour 92 m² de logement, Fontenelay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0702681200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à Gézier-et-Fontenelay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702681200002 porte sur un projet situé Fontenelay.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gézier-et-Fontenelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gézier-et-Fontenelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenelay
Territoires administratifs
- Commune
- Gézier-et-Fontenelay Code postal 70700 Identifiant INSEE 70268
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY * (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702681200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |