Permis de construire Logement N° 07025614E0002

Permis de construire n° 07025614E0002 à Fresse pour 121 m² de logement, Les Potets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 07025614E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025614E0002 a été délivré le 28 mai 2014 à Fresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Potets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A380. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Fresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Potets

Territoires administratifs

Commune
Fresse Code postal 70270 Identifiant INSEE 70256
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Potets, à Fresse (70270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025614E0002, déposé en mairie de Fresse.

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