Permis de construire Logement N° 07025613E0006

Permis de construire n° 07025613E0006 à Fresse pour 60 m² de logement, 312B Le Montaujeux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 07025613E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 312B Le Montaujeux, le permis de construire n° 07025613E0006 a été délivré le 28 août 2013 à Fresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1298, B938, B937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1298 B938 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montaujeux

Territoires administratifs

Commune
Fresse Code postal 70270 Identifiant INSEE 70256
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 35 m² 25 m² 0 m² 25 m² 35 m² 60 m²
Total 25 m² 35 m² 25 m² 0 m² 25 m² 35 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESSE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025613E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 312B Le Montaujeux, à Fresse (70270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025613E0006, déposé en mairie de Fresse.

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