Permis de construire Logement N° 07025414E0001

Permis de construire n° 07025414E0001 à Frédéric-Fontaine pour 95 m² de logement, 1 rue de la Fontaine du Prince

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 07025414E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025414E0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Frédéric-Fontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de la Fontaine du Prince.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 251, A 250. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine du Prince, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Frédéric-Fontaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frédéric-Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 251 A 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frédéric-Fontaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70254
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 84 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 11 m² 84 m² 0 m² 84 m² 11 m² 95 m²
Total 84 m² 11 m² 84 m² 0 m² 84 m² 11 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRÉDÉRIC-FONTAINE (70200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025414E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 16/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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