Permis de construire n° 07025413E0003 à Frédéric-Fontaine pour 115 m² de logement, 2Bis Rte des Champs de la Beche
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 07025413E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Frédéric-Fontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025413E0003 porte sur un projet situé 2Bis Rte des Champs de la Beche.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 149 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 956P. La voie, route des Champs de la Beche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Frédéric-Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frédéric-Fontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frédéric-Fontaine Code postal 70200 Identifiant INSEE 70254
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Champs de la Beche à Frédéric-Fontaine (70200)
L’autre dossier recensé route des Champs de la Beche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.