Permis de construire Logement N° 0702502500005

Permis de construire à Franchevelle pour 204 m² de logement - 11-13 Rue Des Champs De La Fontaine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0702502500005

Demandeur

MACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0702502500005, délivré le 11 août 2025 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11-13 Rue Des Champs De La Fontaine, Franchevelle (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B989.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/08/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949715429
SIRET
94971542900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702502500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Des Champs De La Fontaine, Franchevelle (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACH et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702502500005, instruit par la commune de Franchevelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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