Permis de construire Logement N° 07025017E0009

Permis de construire n° 07025017E0009 à Franchevelle pour 46 m² de logement, 5 Imp De La Charme

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 07025017E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07025017E0009, délivré le 30 décembre 2017 à Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Imp De La Charme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A134. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franchevelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
30/12/2017
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 188 m²
Total 142 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025017E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 décembre 2017
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Imp De La Charme, à Franchevelle (70200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025017E0009, déposé en mairie de Franchevelle.

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