Permis de construire n° 0702482500001 à Frahier-et-Chatebier pour 96 m² de locaux, 35 Rue De Chenebier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0702482500001
Demandeur
SCI FOLIXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De Chenebier, le permis de construire n° 0702482500001 a été délivré le 18 août 2025 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI FOLIXA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2, AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frahier-et-Chatebier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 96 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -54 m² | 96 m² |
| Total | 150 m² | 96 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -54 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 96 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -54 m² | 96 m² |
| Total locaux | 150 m² | 96 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -54 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOLIXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502667173
- SIRET
- 50266717300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Autres dossiers de SCI FOLIXA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702482500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |