Permis de construire Logement N° 07024823E0005

Permis de construire n° 07024823E0005 à Frahier-et-Chatebier pour 397 m² de logement, Au Champ De La Craye

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 07024823E0005

Demandeur

SCI LA MEYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024823E0005 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Au Champ De La Craye. SCI LA MEYOTTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frahier-et-Chatebier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MEYOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379179237
SIRET
37917923700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024823E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Champ De La Craye, à Frahier-et-Chatebier (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MEYOTTE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024823E0005, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

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