Permis de construire Logement N° 07022923E0002

Permis de construire à Faymont pour 212 m² de logement - 4 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07022923E0002

Demandeur

COMMUNE DE FAYMONT

Cette page présente le permis de construire n° 07022923E0002, délivré le 28 mars 2023 à Faymont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Grande Rue, Faymont (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAYMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A63, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A63 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faymont Code postal 70200 Identifiant INSEE 70229
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 212 m² 10 m² 169 m² 33 m² 212 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 212 m² 10 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002294
SIRET
21700229400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FAYMONT (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022923E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Faymont (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYMONT et accordé le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022923E0002, instruit par la commune de Faymont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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