Permis de construire Locaux N° 07022921E0001

Permis de construire n° 07022921E0001 à Faymont pour 188 m² de locaux, Champs Cagnard

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 07022921E0001

Demandeur

COMMUNE DE FAYMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faymont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07022921E0001 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un projet situé Champs Cagnard. COMMUNE DE FAYMONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A9. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faymont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faymont Code postal 70200 Identifiant INSEE 70229
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002294
SIRET
21700229400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FAYMONT (70200)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAYMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022921E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Cagnard, à Faymont (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYMONT et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07022921E0001, déposé en mairie de Faymont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faymont