Permis de construire n° 07022520O0003 à Fahy-lès-Autrey pour 648 m² de locaux, Chem De Saint Seine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07022520O0003
Demandeur
EARL CHARLES SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fahy-lès-Autrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07022520O0003 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé Chem De Saint Seine. EARL CHARLES SYLVAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fahy-lès-Autrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fahy-lès-Autrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fahy-lès-Autrey Code postal 70100 Identifiant INSEE 70225
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 648 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 392 m² | 680 m² |
| Total | 288 m² | 648 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 392 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 648 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 392 m² | 680 m² |
| Total locaux | 288 m² | 648 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 392 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARLES SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418454062
- SIRET
- 41845406200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAHY-LES-AUTREY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022520O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |