Permis de construire n° 07022513O0001 à Fahy-lès-Autrey pour 180 m² de locaux, Corvee Charnotet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07022513O0001
Demandeur
SCEA DOUXNID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corvee Charnotet, le permis de construire n° 07022513O0001 a été délivré le 2 août 2013 à Fahy-lès-Autrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DOUXNID.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fahy-lès-Autrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fahy-lès-Autrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Charnotet
Territoires administratifs
- Commune
- Fahy-lès-Autrey Code postal 70100 Identifiant INSEE 70225
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 636 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 636 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOUXNID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418176996
- SIRET
- 41817699600027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAHY-LES-AUTREY (70100)
Autres dossiers de SCEA DOUXNID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022513O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |