Permis de construire Logement N° 07021524E0003

Permis de construire n° 07021524E0003 à Errevet pour 130 m² de logement, rue du Petit Champs

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 07021524E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Errevet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021524E0003 porte sur un projet situé rue du Petit Champs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 870 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 67. La voie, rue du Petit Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Errevet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Errevet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Errevet Code postal 70400 Identifiant INSEE 70215
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVETTE-SALBERT (90350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021524E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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