Permis de construire n° 07021526E0001 à Errevet pour 336 m² de logement, 14 Du Tâche ""Derrière L'ecole""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 07021526E0001
Demandeur
COMMUNE D ERREVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Errevet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021526E0001 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 14 Du Tâche ""Derrière L'ecole"". COMMUNE D ERREVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB88, ZB89. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Errevet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Errevet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Derrière L'ecole""
Territoires administratifs
- Commune
- Errevet Code postal 70400 Identifiant INSEE 70215
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 131 m² | 205 m² | 3 m² | 0 m² | 333 m² | 489 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 145 m² |
| Total | 506 m² | 131 m² | 205 m² | 3 m² | 205 m² | 128 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERREVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002153
- SIRET
- 21700215300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERREVET (70400)
Autres dossiers de COMMUNE D ERREVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021526E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |