Permis de construire Logement N° 07021526E0001

Permis de construire à Errevet pour 336 m² de logement - 14 Du Tâche ""Derrière L'ecole""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 07021526E0001

Demandeur

COMMUNE D ERREVET

Cette page présente le permis de construire n° 07021526E0001, délivré le 12 février 2026 à Errevet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Du Tâche ""Derrière L'ecole"", Errevet (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ERREVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB88, ZB89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Errevet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB94 ZB88 ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Derrière L'ecole""

Territoire administratif

Commune
Errevet Code postal 70400 Identifiant INSEE 70215
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 131 m² 205 m² 3 m² 0 m² 333 m² 489 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 145 m²
Total 506 m² 131 m² 205 m² 3 m² 205 m² 128 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ERREVET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002153
SIRET
21700215300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERREVET (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021526E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Du Tâche ""Derrière L'ecole"", Errevet (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ERREVET et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021526E0001, instruit par la commune de Errevet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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