Permis de construire Locaux N° 07021114O0001

Permis de construire n° 07021114O0001 à Écuelle pour 30 m² de locaux, 5 En Berrey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 En Berrey, à Écuelle (70600).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021114O0001, déposé en mairie d'Écuelle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07021114O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Écuelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021114O0001 porte sur un projet situé 5 En Berrey.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17 B. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Écuelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17 B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écuelle Code postal 70600 Identifiant INSEE 70211
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²
dont Entrepôt	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUELLE (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07021114O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	2 septembre 2014
Date de dépôt	26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 En Berrey, à Écuelle (70600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021114O0001, déposé en mairie d'Écuelle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écuelle

PC n°07021118O0001 Locaux Commencé

1 Pl Du Calvaire

Écuelle (70600)

Transformation sans extension

19 juin 2018 101 m² SDP

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