Permis de construire n° 07020821C0001 à Échenoz-le-Sec pour 544 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Vie En Riolas
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 07020821C0001
Demandeur
EARL VERBOIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenoz-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020821C0001 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Vie En Riolas. Le projet est porté par EARL VERBOIS FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB196, ZB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenoz-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Riolas
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70208
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 119 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERBOIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428626725
- SIRET
- 42862672500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ECHENOZ-LE-SEC (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020821C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |