Retour aux autorisations de Échenoz-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 07020817C0001

Permis de construire à Échenoz-le-Sec pour 216 m² de locaux - 4 Imp Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Du Ruisseau, Échenoz-le-Sec (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORPHEE et accordé le 22 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020817C0001, instruit par la commune de Échenoz-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 07020817C0001

Demandeur

SCI ORPHEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07020817C0001, délivré le 22 avril 2017 à Échenoz-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Imp Du Ruisseau, Échenoz-le-Sec (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORPHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échenoz-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échenoz-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70208
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORPHEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432640993
SIRET: 43264099300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHENOZ-LE-SEC (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020817C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Du Ruisseau, Échenoz-le-Sec (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORPHEE et accordé le 22 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020817C0001, instruit par la commune de Échenoz-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-le-Sec

PC n°07020821C0001 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De La Vie En Riolas

Échenoz-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 544 m² SDP EARL VERBOIS FRERES

DP n°07020820C0004 Locaux Autorisé

Rue Agelenne

Échenoz-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

17 août 2020 7 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

DP n°07020820C0001 Locaux Autorisé

Le Village 1Er Canton

Échenoz-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

08 avr. 2020 8 m² SDP SICAE EST

PC n°07020817C0003 Logement Annulé

Rue Du Bois

Échenoz-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 127 m² SDP

PC n°07020813C0004 Logement Autorisé

Au Chazal

Échenoz-le-Sec (70000)

Transformation avec extension

19 sept. 2013 490 m² SDP

PC n°07020813C0001 Locaux Autorisé

10 Rue Du Magnoray

Échenoz-le-Sec (70000)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 40 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échenoz-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-le-Sec

Caractéristiques du projet