Permis de construire n° 07020623E0009 à Échenans-sous-Mont-Vaudois pour 55 m² de locaux, 30 Rue De Chagey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07020623E0009
Demandeur
SARL GHCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07020623E0009 a été délivré le 22 février 2024 à Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De Chagey. SARL GHCD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 49 m² | 6 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 6 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GHCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921999314
- SIRET
- 92199931400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020623E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |