Déclaration préalable Locaux N° 07020624E0011

Déclaration préalable n° 07020624E0011 à Échenans-sous-Mont-Vaudois pour 57 m² de locaux, 14 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 07020624E0011

Demandeur

GAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07020624E0011 a été accordée le 17 juillet 2024 à Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Grande Rue. La demande émane de GAILLARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0188. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 96 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930850334
SIRET
93085033400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020624E0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Grande Rue, à Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAILLARD et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020624E0011, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

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