Permis de construire n° 07020617E0005 à Échenans-sous-Mont-Vaudois pour 174 m² de locaux, Au Pommerot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 07020617E0005
Demandeur
GAEC DE LA MOSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Pommerot, le permis de construire n° 07020617E0005 a été délivré le 19 juin 2017 à Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MOSIERE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC70, ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 448 m² | 174 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -362 m² | 2 086 m² |
| Total | 2 448 m² | 174 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -362 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 448 m² | 174 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -362 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 2 448 m² | 174 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -362 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322941436
- SIRET
- 32294143600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS (70400)
Autres dossiers de GAEC DE LA MOSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020617E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |