Permis de construire n° 07018425E0001 à Couthenans pour 93 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 07018425E0001
Demandeur
ALPAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Couthenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07018425E0001 porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de ALPAJ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA2, ZA1, A01351. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couthenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couthenans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couthenans Code postal 70400 Identifiant INSEE 70184
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 441 m² |
| Total | 348 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 441 m² |
| Total locaux | 348 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPAJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480496744
- SIRET
- 48049674400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUTHENANS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07018425E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |