Permis de construire Locaux N° 07018421E0002

Permis de construire à Couthenans pour 996 m² de locaux - Rue D'hericourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'hericourt, Couthenans (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRISMA et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07018421E0002, instruit par la commune de Couthenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 07018421E0002

Demandeur

PRISMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07018421E0002, délivré le 10 juin 2021 à Couthenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'hericourt, Couthenans (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRISMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en bureaux, 640 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A01250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Couthenans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couthenans Code postal 70400 Identifiant INSEE 70184
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	996 m²
Total	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	356 m²	356 m²	356 m²
Industrie	640 m²	640 m²	640 m²
Total locaux	996 m²	996 m²	996 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820505469
SIRET: 82050546900024
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: GRAND CHARMONT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07018421E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'hericourt, Couthenans (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRISMA et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07018421E0002, instruit par la commune de Couthenans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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