Permis de construire à Corre pour 356 m² de locaux - Rue De La Gare
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 février 2020 · Dossier PC n° 07017720C0001 · Demandeur : COMMUNE DE CORRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07017720C0001, délivré le 7 février 2020 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare, Corre (70500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CORRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D666.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 148 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 148 m² | 356 m² |
| Total | 208 m² | 148 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 148 m² | 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 168 m² |
| Services publics | 0 m² | 148 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 208 m² | 148 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 148 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CORRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017720C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70177 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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