Permis de construire n° 07017719C0002 à Corre pour 9 m² de locaux, 2 Rue Monasson
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07017719C0002
Demandeur
TURQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017719C0002 a été délivré le 19 août 2019 à Corre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Monasson. Le demandeur déclaré est TURQUOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corre Code postal 70500 Identifiant INSEE 70177
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 71 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 80 m² |
| Total | 276 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 80 m² |
| Total locaux | 71 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TURQUOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809973779
- SIRET
- 80997377900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORRE (70500)
Autres dossiers de TURQUOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |