Permis de construire Locaux N° 07017517C0001

Permis de construire n° 07017517C0001 à Cornot pour 348 m² de locaux, L Etang

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07017517C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017517C0001, délivré le 7 mars 2018 à Cornot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé L Etang.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 198 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoires administratifs

Commune
Cornot Code postal 70120 Identifiant INSEE 70175
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 708 m²
Total 360 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 708 m²
Total locaux 360 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNOT (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Etang, à Cornot (70120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017517C0001, déposé en mairie de Cornot.

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