Permis de construire n° 07017512C0003 à Cornot pour 30 m² de locaux, Rue De La Croix De Pierre La Faussotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 07017512C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017512C0003 a été délivré le 19 février 2013 à Cornot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix De Pierre La Faussotte.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cornot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faussotte
Territoires administratifs
- Commune
- Cornot Code postal 70120 Identifiant INSEE 70175
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 730 m² |
| Total | 700 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 730 m² |
| Total locaux | 700 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNOT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017512C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |