Permis de construire Locaux N° 07017121E0009

Permis de construire n° 07017121E0009 à Corbenay pour 18 m² de locaux, Champs Correy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 07017121E0009

Demandeur

KAMAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017121E0009, délivré le 2 mai 2022 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Correy. KAMAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C650, C240, C887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 505 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C650 C240 C887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 505 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 523 m²
Total 3 505 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 378 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 390 m²
Autres activités 1 127 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 133 m²
dont Bureaux 221 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 227 m²
dont Entrepôt 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m²
Total locaux 3 505 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMAI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385268057
SIRET
38526805700028
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
CORBENAY (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017121E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Correy, à Corbenay (70320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAMAI et accordée le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017121E0009, déposé en mairie de Corbenay.

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