Permis de construire Locaux N° 07017114E0006

Permis de construire n° 07017114E0006 à Corbenay pour 4 465 m² de locaux, En La Penotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 07017114E0006

Demandeur

TRANSPORTS CLOT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017114E0006 porte sur un projet situé En La Penotte. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS CLOT SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 856 m² en commerce et activités de service et 3 609 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE62P. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 222 m²

Surface créée

4 465 m²

Variation nette

+4 465 m²

Surface totale après

4 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE62P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En La Penotte

Territoires administratifs

Commune
Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²
Total 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Autres activités 0 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 3 609 m²
dont Bureaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²
Total locaux 0 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 4 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS CLOT SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399113216
SIRET
39911321600010
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
MELINCOURT (70210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017114E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En La Penotte, à Corbenay (70320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS CLOT SARL et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017114E0006, déposé en mairie de Corbenay.

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