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Permis de construire Locaux N° 07016520C0001

Permis de construire n° 07016520C0001 à Combeaufontaine pour 774 m² de locaux, 47 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Grande Rue, à Combeaufontaine (70120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE et accordé le 22 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016520C0001, déposé en mairie de Combeaufontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07016520C0001

Demandeur

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07016520C0001, délivré le 22 octobre 2020 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 47 Grande Rue. MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combeaufontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Combeaufontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	926 m²	49 m²	725 m²	1 m²	725 m²	48 m²	974 m²
Total	926 m²	49 m²	725 m²	1 m²	725 m²	48 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	0 m²	552 m²	0 m²	530 m²	22 m²	552 m²
dont Hôtels	530 m²	0 m²	504 m²	0 m²	530 m²	-26 m²	504 m²
Équipements publics	281 m²	0 m²	49 m²	0 m²	149 m²	-100 m²	181 m²
Autres activités	115 m²	49 m²	124 m²	1 m²	46 m²	126 m²	241 m²
dont Bureaux	115 m²	49 m²	124 m²	1 m²	46 m²	126 m²	241 m²
Total locaux	926 m²	49 m²	725 m²	1 m²	725 m²	48 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775676489
SIRET: 77567648900666
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PANTIN (93500)

Autres dossiers de MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

PC n°00140819D0005 Autorisé

588 De Dhuys

Transformation sans extension

28 oct. 2019

PC n°09305515B0035 Terminé

2 Rue De La Paix

Transformation avec extension

10 févr. 2016

DP n°02211313Y6165 Commencé

31 Rue Du Hingar

Extension sans transformation

11 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07016520C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Grande Rue, à Combeaufontaine (70120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE et accordé le 22 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016520C0001, déposé en mairie de Combeaufontaine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combeaufontaine

PC n°07016520C0006 Logement Commencé

Rue Des Ecoles

Combeaufontaine (70120)

Transformation sans extension

31 juil. 2020 74 m² SDP

PC n°07016520C0003 Logement Terminé

Rue De Vesoul

Combeaufontaine (70120)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 145 m² SDP

PC n°07016520C0005 Logement Terminé

Lot En Cambouy

Combeaufontaine (70120)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 206 m² SDP

PC n°07016520C0007 Logement Terminé

6 Rue De La Combe

Combeaufontaine (70120)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 97 m² SDP

PC n°07016520C0008 Logement Terminé

Rue De Paris

Combeaufontaine (70120)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 102 m² SDP

PC n°07016521C0001 Logement Terminé

Rue De Vesoul

Combeaufontaine (70120)

Nouvelle construction

04 mars 2021 66 m² SDP

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