Retour aux permis de construire de Simandre-sur-Suran

Permis de construire Locaux N° 00140819D0005

Permis de construire n° 00140819D0005 à Simandre-sur-Suran pour 1 066 m² de locaux, 588 De Dhuys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 588 De Dhuys, à Simandre-sur-Suran (01250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140819D0005, déposé en mairie de Simandre-sur-Suran.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00140819D0005

Demandeur

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140819D0005 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 588 De Dhuys. Le dossier a été déposé par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E667. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

1 066 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simandre-sur-Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 066 m²	0 m²	1 066 m²	-1 066 m²	0 m²
Locaux	140 m²	1 066 m²	0 m²	1 066 m²	1 206 m²
Total	1 206 m²	1 066 m²	1 066 m²	0 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	667 m²	667 m²	667 m²
dont Hôtels	0 m²	667 m²	667 m²	667 m²
Équipements publics	0 m²	322 m²	322 m²	322 m²
Autres activités	140 m²	77 m²	77 m²	217 m²
dont Bureaux	140 m²	77 m²	77 m²	217 m²
Total locaux	140 m²	1 066 m²	1 066 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775676489
SIRET: 77567648900666
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PANTIN (93500)

Autres dossiers de MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE

PC n°07016520C0001 Terminé

47 Grande Rue

Transformation avec extension

22 oct. 2020

PC n°09305515B0035 Terminé

2 Rue De La Paix

Transformation avec extension

10 févr. 2016

DP n°02211313Y6165 Commencé

31 Rue Du Hingar

Extension sans transformation

11 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140819D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 588 De Dhuys, à Simandre-sur-Suran (01250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE et accordé le 28 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140819D0005, déposé en mairie de Simandre-sur-Suran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Simandre-sur-Suran

PC n°00140818D0004 Logement Terminé

Allee Hameau De Thiole

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 109 m² SDP

DP n°00140819D0006 Locaux Autorisé

64 Route De Chavannes

Simandre-sur-Suran (01250)

Extension sans transformation

09 mai 2019 17 m² SDP

PC n°00140819D0003 Logement Commencé

Chemi De La Cote

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

24 juin 2019 123 m² SDP

DP n°00140819D0016 Locaux Autorisé

35 Impas Du Pecheur

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 1 159 m² SDP

PC n°00140819D0008 Logement Terminé

128 Rue Des Pierres De Levees

Simandre-sur-Suran (01250)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 110 m² SDP

PC n°00140819D0007 Locaux Autorisé

47 Chemi Des Communaux La Loyere

Simandre-sur-Suran (01250)

Extension sans transformation

02 juin 2020 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Simandre-sur-Suran

Permis d'aménager à Simandre-sur-Suran

1 autorisation

Permis de démolir à Simandre-sur-Suran

2 autorisations