Permis de construire Logement N° 07015824C0001

Permis de construire n° 07015824C0001 à Clans pour 310 m² de logement, 38 Rue Des 3 Fontaines

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 07015824C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07015824C0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Clans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue Des 3 Fontaines.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B256, B257, B258. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B256 B257 B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clans Code postal 70000 Identifiant INSEE 70158
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 862 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Total 862 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLANS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07015824C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des 3 Fontaines, à Clans (70000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015824C0001, déposé en mairie de Clans.

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